Statut des étudiants en conservatoire : la réflexion s'engage

En mars dernier, la fédération organisait une séance de travail afin de réfléchir à la question du statut de l'étudiant de conservatoire en voie de professionnalisation : un groupe de travail se constitue pour expertiser les pistes envisagées. Autour de la table, directeurs d’établissement, administrateurs, professeurs, membres de la fédération (étudiants, parents d’élèves, représentants d’associations), représentants d’associations professionnelles (UNDC, ANPAD) et représentants de la DGCA se sont retrouvés pour échanger sur cette question et tenter de dresser l'état des lieux et des inquiétudes sur la situation des étudiants de conservatoire.

Constat unanime : la situation n'est pas satisfaisante. En effet, les prérequis attendus à l’entrée des Pôles supérieurs ou du CNSM sont élevés et demandent une préparation spécifique et intensive qu’il est souvent difficile de concilier avec les années de lycée ; dans de nombreux cas, il existe une désynchronisation entre le cursus scolaire et celui au conservatoire, contrairement au postulat qui avait accompagné les réflexions autour du CEPI. De fait, les élèves se retrouvent engagés pour une ou plusieurs années à plein temps au conservatoire après avoir passé leur bac. Etonnant paradoxe que celui dans lequel se trouvent ces jeunes : ils font des études mais ne sont pas étudiants.

Cette année, la remise en cause des bourses dédiées à ces élèves montre à quel point il est important d’apporter une réponse pour pallier ce vide. Rappelons également qu’ils n’ont pas, non plus, accès au suivi médico-social ni aux logements étudiants…

Ces préoccupations sont en phase avec l'actualité. Les participants ont noté que la réflexion engagée s’inscrivait en parfaite cohérence avec les quatre axes fondamentaux structurant l'action publique en faveur de la jeunesse, tels qu'ils ont été énoncés par le Comité Interministériel de la Jeunesse mis en place le 21 février 2013, et qui entend :

• Privilégier le droit commun pour tout ce qui concerne l’accès aux droits communs des jeunes et aux droits sociaux pour en finir avec l’empilement des mesures dérogatoires et illisibles.
• Favoriser l’autonomie des jeunes et la sécurisation de leurs parcours dans leur globalité. 
• Lutter contre les inégalités et les discriminations.
• Encourager la participation des jeunes au débat public et rendre effective la co-élaboration des politiques publiques, principe démocratique abouti. 

Quelques pistes de réflexion : 

- Faut-il aller vers un dispositif ressemblant à celui mis en place pour les sportifs de haut niveau (à l'exemple de ce qui existe en Bretagne) ? Ces élèves seraient alors inscrits dans une université mais celle-ci aménagerait les parcours afin de les rendre conciliables avec le cursus du conservatoire.

- Peut-on imaginer que ce temps d’étude soit assimilé à des années de "prépa" ? En s’inspirant notamment des classes préparatoires aux études supérieures (CPES), qui sont des années zéro, permettant une mise à niveau des élèves avant d’aborder les études supérieures ?

- Certains élèves pourraient-ils être rattachés à des parcours de formation professionnelle ?

Quoiqu’il en soit, il paraît souhaitable pour tous que les dispositions prises soient plurielles afin de correspondre aux différents profils des élèves et des parcours. C'est pourquoi un groupe de travail multipartite s'est constitué avec les participants de la table ronde, afin d'expertiser ces différentes pistes, et permettre aux autorités responsables d'avoir des éléments de réflexion aboutis pour avancer vers des solutions concrètes. Celles-ci pourraient trouver leur place dans une des lois qui seront discutées par le Parlement dans les mois à venir : loi de décentralisation, loi d’orientation pour la création artistique ou loi sur l'enseignement supérieur.

Les pratiques en amateur, bientôt sécurisées par la loi ?

Le 17 avril 2013, la mission de l'Assemblée nationale sur "Les conditions d'emploi dans les métiers artistiques" a présenté ses 27 recommandations : la 12ème d'entre elles propose d'intégrer un volet sécurisant les pratiques à la loi sur la création artistique.

Les pratiques en amateur reviendraient-elles sur le devant de la scène à l'occasion de l'examen des conditions d'emploi dans les métiers artistiques ? Cette insertion du loisir dans le professionnel pourrait en étonner plus d'un. Notre association, en complète harmonie avec la direction du conservatoire soutient depuis toujours la nécessité de mise en avant et de soutien de ces pratiques. 

Il est donc urgent de procéder à une clarification de la législation en vigueur afin d'éviter que ne se multiplient les situations ubuesques où les directions du travail requalifient comme travail des présentations en public de travaux d'élèves, des participations bénévoles d'associations à des festivals, des spectacles réjouissants d'amateurs bénéficiant de l'aide rémunérée de professionnels.

Mieux encadrer et sécuriser la pratique amateur

Il faut donc saluer cette recommandation formulée par la mission conjointe des commissions culture et affaires sociales de l'Assemblée nationale. Faisant le constat de la porosité importante et croissante entre les activités professionnelles et les pratiques en amateur, elle propose donc que, dans le cadre du projet de loi d'orientation sur la création artistique, soit proposés des critères objectifs permettant d'identifier de manière positive ces dernières et par conséquent de les sécuriser.

La mission propose ainsi de remettre à l'ordre du jour les éléments du projet de loi avorté de 2007 qui définissait l'exercice amateur à partir d'un faisceau d'indices : absence de rémunération, fréquence et importance de l'activité, modalités de recours à des mesures de publicité. Compte tenu des oppositions qui s'étaient alors manifestées, il faudra rester tout à la fois prudent et vigilant sur cette question afin qu'elle ne soit pas une nouvelle fois reportée.

Essentiel : un guide Cofac sur les pratiques en amateur, à paraître en juin 2013 

Rappelons que les pratiques en amateur ne bénéficient pas d'une réglementation spécifique (à l'exception d'un décret de 1953 frappé d'obsolescence au vu des pratiques actuelles), mais plus souvent d'une lecture "en creux" des législations relatives aux activités artistiques professionnelles.

La Cofac (Coordination des fédérations d'art et de culture) a initié un travail important d'état des lieux de la réglementation encadrant les pratiques artistiques en amateur, qui fera l'objet d'un guide publié en juin 2013, en partenariat avec Juris éditions. Le lancement de ce guide, à la rédaction duquel notre fédération a activement participé (participation à l'ensemble et rédaction d'un article spécifique sur les présentations des travaux des élèves sur scène), aura lieu lors de l'Université d'été de la Cofac, en Avignon le 12 juillet prochain.

Le cas particulier des présentations de travaux d'élèves

La situation rencontrée en Loire Atlantique pour la Folle Journée 2010 avait alerté notre fédération sur une ambiguïté dans le Code du travail en ce qui concerne les présentations, dans un cadre professionnel, de travaux des élèves de l’enseignement artistique. De fait, de simples prestations d’élèves, avec un accès libre, peuvent être requalifiées (et le sont parfois d’ailleurs) en travail salarié, au gré des interprétations des directions du Travail et de l’URSSAF, au risque de mettre en danger des pans entiers de l’animation culturelle sur le terrain.   

C'est pourquoi nous avons initié dès 2010 une réflexion sur cette question qui s'est naturellement inscrite dans la problématique plus large abordée par la COFAC

 (télécharger la fiche Réflexions&débat consacrée à ce thème).

Dans notre collimateur également, le décret spécifique s'adressant aux manécanteries, qui sera lourd de conséquence en termes de gestion pour les Maîtrises, parmi lesquelles celles de Radio France ou de Paris. Avec l'IFAC (Institut français d'art choral), nous avons donc proposé de définir des cas indiscutables et facilement identifiables où l’intervention des enfants ne pourrait être considérée comme un travail :

• lorsque l’enfant suit un cursus dans un établissement d’enseignement artistique classé par le ministère de la culture ou dans le cadre d’un dispositif agréé par l’éducation nationale (orchestres en milieu scolaire, classes à PAC...) et que la représentation est l’aboutissement d’un projet /travail pédagogique de ce cursus, qu’il soit en partenariat avec un orchestre professionnel ou non, qu’il utilise du matériel professionnel ou non (ex instruments, projecteurs...) et que les représentations identiques sont limitées en nombre, alors on doit présumer être dans un cadre de non travail.

• l’absence de billetterie doit systématiquement faire présumer la qualification d’élève et non de professionnel, car on est clairement sorti du champ lucratif. 

Pour information, vous pouvez consulter notre fiche sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques.

C'est un dossier important que nous suivons de près et nous vous tiendrons informés au fur et à mesure...

"L'Art injecte du désir à l'école" : Aurélie Filipetti reçoit le rapport Despléchin

"Aujourd’hui, l’éducation artistique et culturelle ne touche que 10 à 20 % des jeunes, et manque de cohérence. Conçu à partir de la réflexion menée par le comité de consultation présidé par Marie Desplechin, ce nouveau plan sera piloté par les régions et renforcera la coopération entre les établissements scolaires et le réseau culturel (théâtres, cinémas, conservatoires, associations...). De la maternelle à la terminale, les élèves suivront un parcours d’éducation artistique et culturelle qui sera inscrit dans la loi d’orientation et de programmation de l’Education nationale." 

Aurélie Filipetti

Pourquoi votre adhésion est importante

L'association des parents d'élèves du Conservatoire de Bordeaux existe depuis 1969. Rebaptisée PAssAjE par la précédente équipe (son nom officiel depuis 2004), elle est plus connue désormais sous le nom d'APEC33, pour des raisons pratiques. Sa dénomination complète explique son positionnement au cœur même du conservatoire, et souligne les orientations données à son action : c'est l'Association des Parents d’Élèves, des Élèves, des Anciens Élèves et des Amis du Conservatoire de Bordeaux. Association type Loi 1901, chacune de ses actions est à but non lucratif. Elle est activement soutenue par la Ville de Bordeaux dont nous sommes les partenaires attentifs. Ses statuts prévoient les objectifs suivants :

• Regrouper les parents, les élèves, les anciens élèves et les amis du conservatoire.

• Intervenir auprès des pouvoirs publics en faveur de toute démarche à caractère social, éducatif scolaire et artistique.

• Aider, accompagner et favoriser le rayonnement du conservatoire.

• Promouvoir les pratiques artistiques et notamment la musique, l'art théâtral, l'art lyrique et la danse auprès de tous les publics.

• Aider et accompagner les élèves en difficulté.

Nous recherchons et étudions toutes les améliorations matérielles ou morales qui peuvent contribuer à la réussite des pratiques artistiques de nos enfants, au développement de ces enseignements que nous pensons fondamentaux et non pas secondaires. Véritable arme d'insertion et d'éducation solidaire, les pratiques artistiques se situent au-delà du seul enseignement de la musique, de la danse ou du théâtre. Elles contribuent à la réinsertion sociale des familles, à l'intégration, à l'harmonisation des relations inter-générationnelles et aident à dépasser les critères de race, de milieu, de moyens. Comme avec le sport, l'individu qui pénètre l'univers des pratiques artistiques, apprend à vivre avec les autres et découvrent un monde qui n'est pas lié avec le paraître ou la domination. La musique comme la danse et le théâtre, enseigne la maîtrise de soi, la rigueur, la solidarité et le respect.

Nos contributions se font en harmonie avec les orientations de l'établissement. D'une façon générale, chacune d'elles est mise en place avec comme premier objectif de faire connaître et aimer les activités du Conservatoire et de promouvoir l'enseignement qui y est dispensé.

Le bureau de l'association, en place depuis plusieurs années a mené à bien plusieurs actions A titre d'exemple :

• La participation et le soutien actif aux réformes entreprises par la direction pour le développement des pratiques collectives et la formation d'amateurs éclairés, dans le cadre du Projet d’Établissement.

• La refonte du règlement intérieur et de l'organisation des enseignements (déploiement des départements Instruments Anciens et Musiques actuelles)

• L'organisation d'évènements récurrents (bourse aux livres de formation musicale et accessoires de danses, goûters et petits déjeuners à thème) ou exceptionnels en partenariat avec le Conservatoire (colloques, coédition d'un CD de chant choral à diffusion internationale "A propos d'Animaux", concerts, etc...)..

• Participation aux réunions du Conseil d’Établissement du Conservatoire.

• Participation à la commission des bourses du ministère de la Culture et service de veille tout au long de l'année afin d'assister les élèves et les familles en difficulté.

• Mise en œuvre des concerts mensuels des Dominicales, à Saint-Paul, à entrée libre. Petits moments le dimanche autour d'un instrument ou d'un ensemble d'instruments suivis d'une rencontre avec les musiciens autour d'un goûter, où à plusieurs reprises des musiciens réputés sont venus jouer devant des publics venus de tous horizons, parfois même l'association a organisé des créations exclusives jamais interprétées auparavant.

• Soutien à la mise en place des nouvelles orientations d'enseignement (Premiers Pas et Orphéons).

• Réunions du Lundi, ouvertes à tous et informelles où chacun peut venir parler de ses questionnements, écouter un artiste, rencontrer un enseignant voire même le directeur ou un élu. (environ 5 à 6 réunions par année scolaire) et Les p'tits Déjs  du samedi avec rencontres et partages autour d'une boisson chaude et de croissants.

• Recherche d'avantages chez les commerçants (musicaux et artistiques) de la Communauté Urbaine pour nos adhérents avec depuis 2010 la possibilité d'achats groupés en début d'année à des tarifs de gros.

• Gestion d'un site Internet d'informations sur l'association et le Conservatoire.

PASSAJE APEC33 est membre de la FNAPEC, la Fédération Nationale des Associations de Parents d'Elèves des Conservatoires et écoles de musique de France et de l'Union régionale des Associations de Parents d'Elèves. Nous nous sommes aussi rapprochés depuis quelques mois de FUSE, une nouvelle et dynamique association née des nouveaux profils de parents et d'élèves des conservatoires, organisation complémentaire et partenaire de la FNAPEC et du ministère de la Culture, organisme de tutelle des conservatoires.

Ma Carte Musique, une bonne initiative mais des résultats plutôt décevants !

La carte Musique Jeune a été mise en place en 2010 par le ministère de la Culture et de la Communication. Elle permet aux jeunes de 12 à 25 ans de bénéficier de réductions de 50% sur des services de musique en ligne. Quelle que soit l’offre choisie, la carte musique finance jusqu’à 25 euros d’un budget de 50 euros. Elle permet de panacher les offres de plusieurs plates-formes ou formules différentes. Par exemple, un abonnement à dix euros sur une plate-forme de streaming ainsi que deux souscriptions à des formules de téléchargement à vingt euros chacune coûteront vingt-cinq euros au lieu de cinquante. Pour accéder à cette offre : cliquer ICI. N'oubliez-pas que les adhérents de l'Apec ont accès gratuitement à internet (pour le moment, faute de bénévoles, seulement aux heures d'ouverture du bureau).

Depuis le 25 novembre, la nouvelle Carte musique est aussi disponible dans des enseignes généralistes et culturelles, sous deux formats : à 10 et à 25 euros, soit une possibilité d'achat de 20 ou 50 euros.

Interrogé sur cette relance, Frédéric Mitterrand estime que"en un an, les choses ont changé. Non pas grâce à la répression mais grâce à la pédagogie".

"L'intérêt d'Hadopi, c'est que l'immense majorité des internautes arrête de télécharger dès qu'ils ont reçu un mail, ajoute-t-il. Environ 700 000 courriels ont été envoyés et le téléchargement illégal a baissé de 35 % avec peu de plaintes des destinataires des avertissements". Mais l'offre légale est chère : "un euro pour un morceau", souligne le ministre. "C'est pourquoi la Carte musique est intéressante. Elle revient à diviser par deux le prix de la musique".

Bilan "plutôt décevant" explique le ministre. "Nous en avons vendu à peine plus de 50.000. Il y avait des défauts techniques - mauvaise ergonomie du site, communication fragile - mais nous avions surtout un handicap de fond. Nous devions faire admettre à des gens qui font les choses gratuitement qu’il faut les payer. Il fallait aller à l’encontre d’une mauvaise habitude, le téléchargement illégal. Un combat que nous avons démarré tard".

En effet, ce chiffre de 50.000 cartes vendues n'a pas bougé depuis décembre 2010. Quelle société privée aurait pu tenir après une année passée à contempler son échec ? Il est vrai que le site manque d'ergonomie, comme l'a souligné le ministre. L'idée manque aussi d'attrait pour une clientèle habituée à ce que ça aille vite et à ce télécharger soit gratuit... D'où la sortie de la carte dans les magasins.
Le ministre croit cependant toujours en ce coup de pouce fiscal pour l’industrie musicale : alors que les parlementaires peu mélomanes ont divisé par deux le budget de la Carte Musique, le ministre y voit surtout l’effet de la crise. "C’est un signal de l’austérité générale mais je veux me battre pour que cela ne soit pas mis en œuvre si la carte physique marche bien."

Un signal d’austérité générale qu'exprime indirectement le député (UMP) Gilles Carrez, auteur de l’amendement divisant par deux ce budget : "D’une part, il semble que cette mesure n’a pas produit les effets escomptés puisque, sur 25 millions d’euros de dépenses prévues pour 2011, les deux tiers n’ont pas été consommés faute d’attirer suffisamment les jeunes internautes. D’autre part, même si l’objectif initial paraît louable, il peut aujourd’hui paraître incongru de subventionner l’achat de musique en ligne qui se traduit, en pratique, par un effet d’aubaine au détriment du redressement des comptes publics. Enfin, le dispositif actuel n’est pas ciblé sur la création artistique française, ni même sur les nouveaux talents, de sorte qu’il ne répond pas à un éventuel objectif de soutien à la création. "

Parents, grands-parents, voilà une idée de cadeau pour Noël, qui est aussi une contribution à l'effort que nous devrions tous fournir pour maintenir l'industrie musicale, aider l'économie de notre pays et faire passer ce difficile message : la création a un prix et le consommateur ne peut pas tout avoir gratis sinon un jour il n'y aura hélas plus de création libre.

L'assurance des instruments de musique

Il est temps de penser au renouvellement de votre assurance instrument. L’assurance de groupe, créée par la Mutuelle des Musiciens pour les Associations de Parents d’Elèves des Conservatoires. Elle propose un tarif préférentiel aux adhérents de l'association et revient en général à l'équivalent de 2% du prix de l’instrument. Les bordereaux sont disponibles au bureau de l'association (voir le panneau d'affichage pour les heures de permanence).

Il suffit de remplir le bulletin d'adhésion. Informations nécessaires impérativement pour prendre la garantie : descriptif de l'instrument et sa valeur. L'assurance est très complète (bien plus que ce que propose la plupart des Multirisques-Habitation puisqu'elle comprend le Bris). Instaurée par des musiciens pour les musiciens, elle est d'un excellent rapport qualité-prix négocié chaque année par la FNAPEC. Contrairement à d'autres couvertures proposées souvent par les vendeurs d'instruments, l'assurance proposée par notre association couvre aussi le musicien dans ses déplacements avec l'instrument et celui-ci est couvert en cas de vol dans le véhicule 24h sur 24 contrairement aux autres produits du marché. En cliquant sur le titre ci-dessus, vous avez accès au tableau des garanties du contrat proposé.

Renseignements au 06 72 42 26 87 ou au 06 09 24 72 18 ou au 05 56 92 96 96 (poste 517).